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1.1 Tout Client et/ou Partenaire souhaitant confier et/ou effectuant des opérations et/ou sollicitant des avis ou formulant des questions ou l’obtention d’informations à une des sociétés du « Groupe*» Fo Solutions incluant ses filiales, ses sociétés ascendantes et/ou actionnaires ainsi que toutes les sociétés sœurs et ses filiales détenues par le même actionnaire appeler pour les besoins des présentes « Le groupe ». Le groupe reconnait expressément, par ce simple fait, que les renseignements à caractère personnel le concernant et nécessaires à la bonne exécution de ses opérations fassent l’objet d’un traitement par cette dernière aux fins de ses Missions et/ou de la Gestions y relatifs, de vision globale du Client/ Partenaire et du suivi des opérations et de la catégorisation et/ou détermination de ces besoins ainsi que du contrôle de la régularité́ des opérations et de prévention des irrégularités.

1.2 Le Groupe Fo Solutions* est expressément autorisées à traiter les données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour garantir la prévention, la recherche et la détection des fraudes et la bonne fin de ses missions.

1.3 En outre, les prestataires de services tiers n’ont accès à des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de leurs services, ne les traitent et ne les conservent qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur de services. Selon le cas, les données à caractère personnel des actionnaires et/ou mandataires et/ou partenaires et conseillers du Client, ainsi que des ayants droits économiques peuvent être récoltées et traitées par le Groupe Fo Solutions* pour les mêmes finalités et selon les mêmes modalités que celles exposées dans le présent article.

1.4 Sous réserve de prescriptions légales ou règlementaires, les données à caractère personnel ainsi recueillies ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers, hors Groupe Fo Solutions* autres que les personnes désignées par le Client et les sociétés dont l’intervention est nécessaire pour réaliser l’une des prédites finalités, comprenant notamment les sous- traitants du Groupe de Fo Solutions*.

1.5 Dans les limites et pour les finalités prévues par la loi, les données à caractère personnel sont également susceptibles d’être communiquées à chaque fois que le Groupe Fo Solutions* y est légalement tenue ou autorisée, à des tiers.

1.6 Le Client ou Partenaire ou le Destinataire, ses mandataires et actionnaires sont libres de refuser le traitement de leurs données mais alors le Groupe Fo Solutions*, peut refuser d’entrer en relation avec le Client ou Partenaire, décider de rompre toute relation existante ou refuser d’exécuter une Opération/Missions demandée par le Client ou en faveur du Client. Quoiqu’il en soit, ils ont (i) un droit d’accès, (ii) un droit d’opposition, (iii) un droit de rectification et (iv) un droit à l’effacement, à l’égard des informations qui les concernent conformément à la législation relative au traitement des données à caractère personnel en vigueur au Grand-Duché́ de Luxembourg. Les locaux, parkings du Groupe Fo Solutions* accessibles ou non au public sont protégés par des caméras. Les données ainsi récoltées sont traitées par le Groupe Fo Solutions* à des fins de sécurité́ de son personnel, des biens de ses Clients et du Groupe Fo Solutions*. Sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur, ces données ne sont pas susceptibles d’être communiquées à des tiers.

1.7 Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la loi en vigueur disponible sur https://www.cjoint.com/doc/17_12/GLnmzFxp4tM_rgpd.pdf

1.8 Le Client s’engage à informer tous ses mandataires, actionnaires, partenaires, ayants droit économique et autres personnes physiques agissant pour le compte du Client avec le Groupe Fo Solutions* du contenu de la présente clause en vigueur et garantit pour autant que de besoin au Groupe Fo Solutions* avoir obtenu leur consentement dans ce cadre pour le traitement de leurs données par le Groupe*.

1.9 Si le Client a une réclamation relative au traitement de ses données à caractère personnel, y compris une violation de ses données à caractère personnel, il peut consulter un avocat pour toute réclamation et contacter le Groupe Fo Solutions*, en s’adressant par courrier à l’adresse du siège social de Fo Solutions ou par e-mail à l’adresse admin@fosolutions.lu

1.10 En outre, et à toutes fins utiles, le Groupe Fo Solutions* se réserve la possibilité́ d’enregistrer les conversations téléphoniques aux fins de permettre le traitement des demandes, de se réserver la preuve de toute transaction commerciale ou de toute autre communication commerciale ainsi que d’assurer le suivi des services prestés en faveur du Client, (à sa demande ou non) et le contrôle de la régularité́ des opérations. Le Groupe Fo Solutions* se réserve également la possibilité́ d’enregistrer les conversations téléphoniques afin de respecter ses obligations légales.

1.11 Le Client donne dès à présent son accord sur cette pratique et accepte que les enregistrements de ses conversations téléphoniques aient force probante, valable et irréfutable, concernant leur contenu.

1.12 Le défaut d’enregistrement ou de conservation ne pourra en aucun cas être invoqué à l’encontre du Groupe Fo Solutions*.

1.13 De tels enregistrements appartiennent au Groupe Fo Solutions*, et le Client accepte qu’ils constituent la preuve de ces instructions ou demandes. Le Groupe Fo Solutions* peut également utiliser ces enregistrements et/ou leurs transcriptions pour toute autre finalité́ qu’elle jugera légitime.

* Groupe Fo Solutions veut dire la société Fo solutions, ses sociétés filiales, les sociétés ascendantes et société sœur c’est-à-dire les sociétés qui sont détenues par le même actionnaire. Toutes Sociétés liées directement ou indirectement à la société Fo Solutions et donc lié à son actionnaire sont concernées.